Conditions générales d’utilisation du site

Merci de lire attentivement nos conditions générales. Elles encadrent l’accès, la navigation et l’utilisation de aetherxyvexi.sbs pour garantir la sécurité et la conformité de votre expérience.

Dernière mise à jour le 25 octobre 2025

Acceptation des conditions

En naviguant sur aetherxyvexi.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et acceptez de les respecter pleinement. Si vous n’acceptez pas une partie, veuillez cesser d’utiliser le site.

Définitions clés

Les termes suivants sont employés dans nos conditions pour faciliter la compréhension de votre navigation.

« Site » désigne l’ensemble des pages et contenus proposés par aetherxyvexi.sbs.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, interagissant ou utilisant ses services.

« Contenus » regroupe textes, images, vidéos, graphismes, codes ou éléments mis en ligne.

« Prestataire » qualifie toute société ou personne intervenant auprès du site.

Utilisation des services

Les services du site sont proposés pour un usage personnel et professionnel dans le respect de la loi française et des bonnes pratiques numériques.

Éligibilité

L’accès aux fonctionnalités avancées peut être réservé aux utilisateurs âgés de 18 ans minimum ou habilités à engager leur société.

L’inscription implique une déclaration honnête de votre part.

Engagements de l’utilisateur

En utilisant notre site, vous acceptez de respecter certaines règles de comportement.

Ne pas usurper l’identité ou les données d’autrui.
Utiliser le site de bonne foi, sans porter atteinte à la sécurité ou à la réputation d’autrui.
Respecter la propriété intellectuelle des contenus publiés.
Se conformer aux lois et règlements en vigueur en France.

Usages interdits

Certains comportements sont strictement proscrits sur ce site.

Diffusion de contenus illégaux, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
Utilisation de robots ou procédés automatisés sans autorisation.
Tentatives de piratage, intrusion ou altération du site.
Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
Usurpation de l’identité d’une personne ou d’une entreprise.

Propriété intellectuelle du site

Tous les contenus publiés sur aetherxyvexi.sbs sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou utilisation requiert notre accord écrit, sauf mention contraire.

Contenus soumis par l’utilisateur

Vous conservez la propriété de vos contributions mais accordez au site un droit d’utilisation strictement nécessaire à leur publication.

Droits sur vos contenus publiés

Vous autorisez le site à diffuser vos contenus uniquement à des fins de fonctionnement, promotion ou amélioration du service.

Protection des données personnelles

Vos informations sont traitées dans le respect du RGPD. Pour plus de détails, consultez notre politique consacrée à la confidentialité ci-dessous.

Accéder à la politique

Avertissement et limitation de responsabilité

Nous nous efforçons d’offrir des informations fiables, mais certaines limites s’appliquent.

Absence de garantie

Les informations diffusées le sont à titre informatif, sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité ou d’actualité permanente.

Limitation de responsabilité

Le site n’est pas responsable des préjudices directs ou indirects liés à l’utilisation ou à l’indisponibilité du service.

Indemnisation

En cas de violation des conditions, vous vous engagez à dégager le site et ses représentants de toute responsabilité pour préjudice subi ou causé à un tiers.

Résolution des litiges et droit

En cas de divergence, les parties privilégient un règlement à l’amiable avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Toute contestation peut être soumise à une procédure de médiation ou d’arbitrage recommandée par les autorités compétentes.

Cette étape vise une résolution rapide et équitable.

Plateforme de règlement en ligne des litiges

Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne ODR pour toute réclamation sur un achat en ligne.

Découvrir la plateforme ODR

Divisibilité

Si une clause devait être considérée nulle, les autres dispositions resteraient valables.

Accord complet entre les parties

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le site, à l’exclusion de tout document antérieur.

Loi applicable et juridiction

La loi française s’applique pour tout litige, avec compétence des tribunaux de Paris.

Résiliation

aetherxyvexi.sbs peut mettre fin ou suspendre tout ou partie des services en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions. Consultez-les régulièrement pour rester informé.

Contact et assistance

Pour toute question sur ces conditions ou nos services, contactez-nous grâce aux coordonnées suivantes.

Adresse email: content@aetherxyvexi.sbs

Téléphone: +33 (0)9 48 89 78 59

Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France

Date d’entrée en vigueur: 25 octobre 2025

Version: 1.2